Propriété du site web
- Nom de l’entreprise : Pedo Cañedo Gómez-Onieva.
- Adresse physique : Calle Odonnell, 12, Planta 2 28009, Madrid, ESPAGNE.
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : 53412269J
(Informations fournies conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique).
Conditions générales d’utilisation et acceptation de celles-ci
Les présentes conditions générales d’utilisation du site web www.campestrisruralis.com, ainsi que les conditions spécifiques qui pourraient être établies, ont pour but de réglementer et d’informer les utilisateurs des services fournis par Pedo Cañedo Gómez-Onieva et de réglementer l’utilisation du site web. La navigation et l’utilisation des services du site web impliquent l’acceptation en tant qu’Utilisateur et sans réserves d’aucune sorte, de toutes les conditions générales d’utilisation, des conditions générales contractuelles s’il y en a et de toutes les autres qui peuvent exister en relation avec la prestation de services par Pedo Cañedo Gómez-Onieva, qui peut à tout moment et sans avis préalable modifier ces conditions générales. L’utilisateur de ce site Web doit s’abstenir, dans tous les cas, de supprimer, d’altérer, d’éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait y être installé. L’utilisateur sera responsable envers Pedo Cañedo Gómez-Onieva et/ou des tiers des dommages qui pourraient être causés en conséquence du non-respect de cette obligation.
Propriété industrielle et intellectuelle. Politique en matière d’hyperliens
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Responsabilité de Pedo Cañedo Gómez-Onieva
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du site web et de ses services se fait sous sa seule responsabilité. Néanmoins, Pedo Cañedo Gómez-Onieva déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants susceptibles de nuire à l’Utilisateur.
Obligations de l’utilisateur et utilisation du site web
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Législation applicable
Les relations établies entre l’Utilisateur et le propriétaire du site web seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation permet aux parties de se soumettre volontairement à une juridiction, Pedo Cañedo Gómez-Onieva et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid. Dans tous les cas, les règles du système juridique espagnol seront applicables.
