Propriété du site web

• Raison sociale : Pedo Cañedo Gómez-Onieva.
• Adresse physique : 12, rue Odonnell, 2e étage , 28009 Madrid, ESPAGNE.
• Numéro d'identification fiscale (NIF) : 53412269J

(Informations fournies conformément à la loi n° 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique).

Conditions générales d'utilisation et acceptation de celles-ci

Les présentes conditions générales d'utilisation du site web www.campestrisruralis.com, ainsi que les conditions particulières qui pourraient être établies, ont pour objet de réglementer et d'informer les utilisateurs des services fournis par Pedo Cañedo Gómez-Onieva, ainsi que de réglementer l'utilisation du site web. La navigation et l'utilisation des services du site web impliquent l'acceptation, en tant qu'utilisateur et sans réserve d'aucune sorte, de l'ensemble des conditions générales d'utilisation, des conditions générales de vente le cas échéant, ainsi que de toute autre condition pouvant exister en rapport avec la prestation de services de Pedo Cañedo Gómez-Onieva, qui se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. L'Utilisateur de ce site web s'abstiendra, dans tous les cas, de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait y être installé. L'utilisateur sera tenu responsable envers Pedo Cañedo Gómez-Onieva et/ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Propriété industrielle et intellectuelle. Politique en matière de liens hypertextes

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Responsabilité de Pedo Cañedo Gómez-Onieva

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site web et de ses services se fait sous son entière responsabilité. Toutefois, Pedo Cañedo Gómez-Onieva déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses moyens et compte tenu de l'état actuel de la technologie, afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d'empêcher la présence et la transmission de virus et d'autres éléments susceptibles de nuire à l'utilisateur.

Obligations de l'utilisateur et utilisation du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus du site web de manière diligente, correcte et licite, et à ne pas adopter un comportement illégal, ni à utiliser les contenus du site à des fins interdites ou de quelque manière que ce soit susceptible de porter préjudice à Pedo Cañedo Gómez-Onieva ou au bon fonctionnement du site.

L'utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants, codes d'accès et mots de passe.

Législation applicable

Les relations établies entre l'Utilisateur et le propriétaire du site web seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où la réglementation permet aux parties de se soumettre volontairement à une juridiction, Pedo Cañedo Gómez-Onieva et l'Utilisateur, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux tribunaux de Madrid. Dans tous les cas, les règles de l'ordre juridique espagnol s'appliquent.